Conformément à l’article 19 de la loi n°2004-75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est assuré aux utilisateurs du site internet « le-jad.fr », référencé sous l’URL www.le-jad.fr, l’accès aux informations concernant l’identité, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et les coordonnées téléphoniques des personnes morales et physiques qui le conçoivent, le développent et le mettent en œuvre, ainsi que le nom du directeur ou de la directrice de publication et les coordonnées de l’hébergeur du site.
1.Présentation du site
Nom du site internet : Le Jardin des métiers d’Art et du Design
Editeur du site : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Directeur de publication : Direction de la Culture – Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Site Web : Hébergement : Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH
Réalisation : Expériencis
Rédaction des contenus : Le Jardin des métiers d’Art et du Design
Mise à jour du site : Septembre 2024
2. Description des services fournis.
Le site jad.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Jardin des métiers d’Art et du Design.
Toutes les informations indiquées sur le site jad.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jad.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6. Protection des données personnelles.
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Le Département des Hauts-de-Seine, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : dpo@hauts-de-seine.fr.
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